Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 26 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction des pieux d'essai des ponts ferroviaires n° 0 a 4, du pont ferroviaire N°2, des travaux de terrassement de la section 2 de l'embranchement ferroviaire et l'ouverture de 70KM de la route de construction parallele au chemin de fer dans les p
Art. 1. Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la Société Bel Air Mining (BAM) pour les besoins du projet, une autorisation particulière relative à la construction d'une route minière reliant le Port minier de la Société Bel Air Mining (BAM) et celui de la Société State Power Investment Corporation (SPIC). des deux (2) options retenues sera prise en compte, selon la Direction de BAM, pour sa construction: -Option 1 : 140 m qui traverse la zone de stockage externe du minerais (Stephanouti) de BAM à la cour de SPIC ; -Option 2: 304 m qui traverse à partir du pont-bascule de BAM à la cour de SPIC.
Art. 2. La mise en oeuvre des travaux de construction de cette route minière se fera conformément aux conclusions et recommandations cidessous contenues dans le rapport de la mission conjointe (MITP-MMG) du samedi 07 au lundi 09 Octobre 2023: -de respecter les clauses contractuelles et techniques en matière de réalisation des routes minières ; -de prévoir les barrières de sécurité et de limitation de vitesse dans les endroits de dépassement des camions de BAM avec ceux de la SPIC ; -de respecter le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) élaboré en matière de compensation et de préservation de la sécurité sanitaire des populations.
Art. 3. Le suivi et le contrôle permanent des travaux ainsi que la supervision seront assurés par les services techniques du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics.