ArrêtéEn vigueur
PORTANT RECTIFICATIF DE L’ARRETE A/2023/4521/MTFP/DNFP DU 15/12/2023, PORTANT MISE A LA RETRAITE DE MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET UN (1861) FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS PERMANENTS
N° A/2024/1798/MTFP/SG/DGFP/DERSigné le 10 décembre 2024Publié le 15 décembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature10 décembre 2024
Date de publication15 décembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 97)
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