Arrêté · SECTION 6 - 6417 m dans la préfecture de Beyla.
Article 4 — Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (TRAVAUX de terrassement)
Arrêté — Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (TRAVAUX de terrassement)
Les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, en lien avec les départements concernés sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté.