Article 120 — Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (TRAVAUX de terrassement)

Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ; Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ; Vu la demande d'une autorisation particulière d'ouverture des vingt-huit (28) routes d'accès en faveur de la Société Rio Tinto Simfer SA; L'INTERIMAIRE, ARRETE A/2024/177/MITP/CAB/SGG DU 26 FEVRIER 2024, PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'AMENAGEMENT DE ROUTES D'ACCES MINIERES . JO Février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 203.