Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (TRAVAUX de terrassement)
Arrêté — Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (TRAVAUX de terrassement)
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Rio Tinto Simfer SA pour les besoins du projet Simandou, une autorisation particulière de construction d'un pont ferroviaire «Pont N°3 », dans la Commune Rurale de Konsankoro, Préfecture de Kérouané.