Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 fevrier 2024 portant AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE INSTITUTION PRIVEE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DENOMMEE UNIVERSITE INTERNATIONALE DE GUINEE (U.I.G) N° Prénoms NOMS Spécialités 1 Mamadoudjan DIALLO Géochimie ISMGB 2 Mamoudou DIALLO Chimie ISMGB 3 Karamoko Sita DIALLO Mathématiques UL 4 Mohamed Chérif SOW Optique
Art. 1. Les dispositions du présent Arrêté conjoint s'appliquent a l'ensemble des entrepreneurs de spectacles et des tenanciers des lieux de spectacles et espaces culturels en République de Guinée.
Art. 2. Le présent Arrêté conjoint détermine les différentes catégories de Licences de spectacles vivunis el leurs tarifs.
Art. 3. Les catégories de licence ci-après sont délivrées par l'Agence Guinéenne de Spectacles - Licence de producteurs de spectacles; - Licence de diffuseurs de spectacles ; - Licence d'exploitation de lieux de spectacles et des espaces culturels. JO Février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 197.
Art. 4. Toute personne physique ou morale de nationalité guinéenne ou étrangère, en règle vis-à-vis des textes règlementaires en vigueur, désireuse de produite les spectacles en République de Guinée, doit obligatoirement avoir la Licence de producteurs de spectacles délivrée par l'Agence Guinéenne de Spectacles.
Art. 5. La Licence de producteur de spectacles est délivrée pour une durée d'une (1) année, allant du 1 er janvier au 31 décembre, renouvelable.
Art. 6. Les tarifs de délivrance des Licences de producteur de spectacles sont fixés comme suit : - sept millions (7.000.000) GNF pour la Licence initiale ; - six millions (6.000.000) GNF pour la Licence renouvelée.
Art. 7. Toute personne physique ou morale de nationalité guinéenne ou étrangère, en règle vis-à-vis de la législation guinéenne en vigueur, désireuse de diffuser les spectacles en République de Guinée, doit obligatoirement avoir la Licence de diffuseurs de spectacles délivrée par l'Aaence Guinéenne de Spectacles.
Art. 8. La Licence de diffuseur de spectacles est délivrée pour une durée d'une (1) année, allant du 1 er janvier au 31 décembre, renouvelable. Les tarifs de délivrance des Licences de diffuseur de spectacles sont fixés comme suit : -sept millions (7.000.000) GNF pour la Licence initiale ; -six millions (6.000.000) GNF pour la Licence renouvelée.
Art. 9. Toute personne physique ou morale de nationalité guinéenne ou étrangère, exploitant d'un espace culturel et/ou d'un lieu qui reçoit les spectacles vivants en République de Guinée, doit obligatoirement avoir la Licence d'exploitation des lieux de spectacles, délivrée par l'Agence Guinéenne de Spectacles.
Art. 10. La licence d'exploitation des lieux de spectacles est délivrée pour une durée d'une (1) année, allant du 1er janvier au 31 décembre, renouvelable.
Art. 11. Le tarif de délivrance de la licence d'exploitation des lieux de spectacle est fixé en fonction des zones et de la capacité d'accueil des lieux. Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRDISCC du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de la Gestion Budgétaire et de !a Comptabilité Publique ; Vu le Décret D/2022/041/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/0297/PRG/CNRD/SGG du 20 Juin 2022, portant Statuts de l'Agence Guinéenne de Spectacles ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SG G du 10 Novembre 2022, modifiant la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret n/2022/578/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Économie et des Finances; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETENT:
Art. 15. En cas de récidive, la personne physique et ou morale encoure : - l'interdiction d'exercer, selon le cas, toutes activités de producteur de spectacle, de diffuseur de spectacles et d'exploitation des lieux de spectacles pendant une durée maximale de trois (3) ans; - la fermeture du ou des lieux ayant servi à la commission de l'infraction ; - la publication de la décision de condamnation. JO Février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 198 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/N0012/CNT du 06 Août 2012, Portant Loi Organique relative aux Lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRDISCC du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de la Gestion Budgétaire et de !a Comptabilité Publique ; Vu le Décret D/2022/041/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/0297/PRG/CNRD/SGG du 20 Juin 2022, portant Statuts de l'Agence Guinéenne de Spectacles ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SG G du 10 Novembre 2022, modifiant la structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret n/2022/578/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Économie et des Finances; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETENT: