Visas
Vu la
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
Statut Particulier des Institutions d'Enseignement
Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de
Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'Innovation (MESRSI) ;;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Organisation et Fonctionnement des
Universités Publiques ;;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Restructuration, Organisation et
Fonctionnement des Centres de Documentation et
d'Information;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
Statut Particulier des Institutions d'Enseignement
Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de
Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'Innovation (MESRSI) ;;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Organisation et Fonctionnement des
Universités Publiques ;;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Restructuration, Organisation et
Fonctionnement des Centres de Documentation et
d'Information;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
Statut Particulier des Institutions d'Enseignement
Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de
Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'Innovation (MESRSI) ;;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Organisation et Fonctionnement des
Universités Publiques ;;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Restructuration, Organisation et
Fonctionnement des Centres de Documentation et
d'Information;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
Statut Particulier des Institutions d'Enseignement
Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de
Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'Innovation (MESRSI) ;;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Organisation et Fonctionnement des
Universités Publiques ;;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Restructuration, Organisation et
Fonctionnement des Centres de Documentation et
d'Information;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
Statut Particulier des Institutions d'Enseignement
Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de
Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'Innovation (MESRSI) ;;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Organisation et Fonctionnement des
Universités Publiques ;;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Restructuration, Organisation et
Fonctionnement des Centres de Documentation et
d'Information;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant
Statut Particulier des Institutions d'Enseignement
Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de
Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de l'Innovation (MESRSI) ;;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Organisation et Fonctionnement des
Universités Publiques ;;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Restructuration, Organisation et
Fonctionnement des Centres de Documentation et
d'Information;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;