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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1578/MTFP/DGFP/SGG

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ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2024/1578/MTFP/DGFP/SGG du 15 novembre 2024 portant nomination de chefs de division des ressources humaines

N° A/2024/1578/MTFP/DGFP/SGGSigné le 15 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024

Art. 1. Il est octroyé aux cadres et agent du Projet de Développement Rural Intégré pour la Relance de l'Horticulture et Forages en Guinée (PDRI-RHFG), les primes, salaires et indemnités pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2024 conformément au tableau ci-dessus : Charte de la Transition; Vu ARRETE CONJOINT AC/2024/1539/MAE/MEF/CAB/SGG DU 11 NOVEMBRE 2024, PORTANT ATTRIBUTION DES SALAIRES, PRIMES, INDEMNITES ACCORDES AUX PERSONNELS DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE POUR LA RELANCE DE L'HORTICULTURE ET FORAGE EN GUINEE. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES JO Novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1105 JO Novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1106.

Art. 2. La dépense est imputable au budget National de Développement (BND), exercice 2024.

Art. 3. Les Directeurs Généraux du budget, du trésor et le Directeur National du contrôle Financier sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'application du présent Arrêté.

Art. 4. Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 11 Novembre 2024
Visas
Vu la la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/ 2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/ 2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement « CNRD » du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre de transmission N°542/MSPC/CAB/DRH/ 2023 du 19 Mai 2023 ;; Vu les nécessités de service;
Informations du document

Informations

Date de signature15 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, et de, et des Finances Mourana SOUMAH LA MINISTRE
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 76)
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