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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1529/MTFP/DGFP/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2024/1529/MTFP/DGFP/SGG du 8 novembre 2024 portant application de l'arrete conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC, du 08 mai 2019, en faveur de cent treize (113) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile

N° A/2024/1529/MTFP/DGFP/SGGSigné le 8 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024

Art. 1. L'Agent Contractuel Permanent désigné ci-après, en service à la Préfecture de Kindia, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: Charte de la Transition; Vu.

Art. 2. La dépense est imputable au Budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, Exercice 2025.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Novembre 2024
Faya François BOUROUNO
Visas
Vu la la Loi L/2019/027/AN, du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG, du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement « CNRD » du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre N°164/RAK/PK/DRH/ 2024 du 27 Août 2024, transmettant le dossier ;; Vu le dossier de l'intéressé;
Informations du document

Informations

Date de signature8 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 72)
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