Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2024/1527/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douane
Arrêté — Arrêté A/2024/1527/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douane
La SOCIETE GUINEENNE DE MARITIME ET DE CONSIGNATION SARL a l'obligation d'exercer la profession de Commissionnaire en Douane comme activité principale. Elle est autorisée à accomplir cette activité au niveau de tous les bureaux de Douane de la République de Guinée. Charte de la Transition; Vu Vu le Décret D/2022/0064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 décembre 2015, portant Réglementation de l'Exercice de la Profession de Commissionnaire Agréé en Douane ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement « CNRD » du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu la demande formulée par la SGUINEA WORLD TRANSIT SARL en date du 09/07/2024; Sur proposition de la Direction Générale des Douanes après examen et avis de la Commission d'Evaluation des demandes. ARRETE:er.