ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 4 novembre 2024 portant creation, mission, composition et fonctionnement du comite de pilotage du projet de conservation de la biodiversite et d'amelioration de la resilience climatique de la foret de ziama
N° A/2024/1498/MEDD/CAB/SGGSigné le 4 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024
Visas
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et
confirmant le Président du CNRD Président de la
Transition, Chef de l'Etat ;
Informations du document
Informations
Date de signature4 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 64)
Chargement des relations...