ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION D’UN (01) AGENT CONTRACTUEL PERMANENT SUITE DECES
N° A/2024/1341/MTFP/SG/DGFP/SPSigné le 9 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024
Art. 1. l'Agent Contractuel Permanent désigné ciaprès, en service au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau cidessous: N°MIePrénoms & NomsSituat. Admin.Dates HGEInd.Eng.Décès Anc. 1284035PAlsény Sory FOFANA IIII02650201520238 ans.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du MiJO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 981
nistère du Travail et de la Fonction Publique :
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu la lettre N°260/MESRSI/CAB/2024 du 11 Juillet 2024,
transmettant le dossier ;;
Vu le certificat de décès de l'intéressé;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu les lettres N°056/MATD/RAB/PF/2024 du 15 Mai
2024, N°260/MESRSI/CAB/2024 du 11 Juillet 2024 et
N°0529/MEPU-A/CAB/DRH/2024 du 10 Juillet 2024,
Vu les dossiers des intéressés;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu la lettre N°045/MTFP/CAB/DRH du 24 Juillet 2024 ;;
Vu la demande de l'intéressée.
ARRETE:
Article 1er
: Le fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre
Unique de l'Administration Générale, Corps des Rédacteurs d'Administration, est sur sa demande admis à faire
valoir ses droits à la retraite anticipée, conformément au
tableau ci-dessous :
N°MIePrénom
& Nom
Situat. Admin.DatesService
HGEInd.Eng.
Nais.
EngAnc.
01245019MHaby
BARRY
B211114031980200816
ans
MTFP
Article 2: Le présent Arrêté qui prend effet à compter
de la date de sa signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2024
Faya François BOUROUNO
ARRETE A/2024/1396/MTFP/SG/DGFP/SP DU 16 OCTOBRE 2024, PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE
ANTICIPEE D'UN (01) FONCTIONNAIRE.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogatîon des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu la lettre N°343/MPFEPV/CAB/DRH/2024 du 08 Mai
2024 ;;
Vu la demande de l'intéressée;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogaton des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en
ueur à la date du 05 septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu les lettres N°1484/MPEM/CAB/SG/CC/DRH, 1485/
MPEM/CAB/SG/CC/DRH du 21 Août 2024, N°0110/
PNZ/DRH/2024 du 29 Juillet 2024, N°1079/MSHP/CAB/
DRH/2024 du 28 N°584/MEDD/CAB/2024 du 7 Août
2024, N°537/MB/DGD/SC du 27 Août 2024, N°10/RAK/
PS/DRH/2024, N°0167/MTFP/DGFP/RAK/DRH/2024
du 30 Juillet 2024, N°005/RAK/PS/DRH/2024 du 14
Août 2024;;
Vu les certificats de décès des intéressés;
Informations du document
Informations
Date de signature9 octobre 2024
Date de publication15 octobre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 53)
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