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PORTANT RADIATION D’UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DEMISSION
N° A/2024/1340/MTFP/SG/DGFP/SPSigné le 9 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024
Art. 1. : Monsieur Jean Kotty MILLIMONO, Matricule 312295C, du Cadre Unique des Services Financiers et Comptables, Corps des Inspecteurs des Services Financiers et Comptables. en service au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, est sur sa demande définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique :
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu la lettre N°0757/MCIPME/CAB/DRH/2024 du 04 Juin
2024 ;;
Vu la demande de démission de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature9 octobre 2024
Date de publication15 octobre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 53)
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