ArrêtéEn vigueur
PORTANT NOMINATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° A/2024/1257/MESRSI/CAB/SGGSigné le 30 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat
Vu l'Ordonnance O/2023/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2023, portant Prorogation des Lois
Nationales des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 92)
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