Visas
Vu la
L'Agent Contractuel Permanent désigné ci-après, en service à la Préfecture de Fria, décédé en activité, est
définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous :
Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu
Vu le dossier de l' intéressé;;
Vu la
les lettres N°176/VC/CD/DRH/2023 du 28 Novembre 2023, N°0808/MEPU-A/CAB/DRH/2023 du 20 Novembre 2023,
N°2023/136/RAK/PCH du 16 Novembre 2023, N°001429/MEDD/CAB/DRH/2023 du 1 6 Novembre 2023, N°2271/MCIPM
E/CAB/DRH/2023 du 23 Novembre 2023, N°000015/MB/CAB/DRH/2023 du 28 Novembre
2023N°0920/MESRSI/CAB/2024 du 15 Mai 2024, N°0529/MB/CAB/DRH/2024 du 14 Mai 2024.
N°026/MATD/VC/CMATOT/2024 du 08 Mai 2024, N°0084/MSPC/CAB/DRH/2024 du 16 Mai 2024, N°110/PM/RAM/2024 du
30 Mai 2024, N°1009/PM/RAM/2024 du 30 Mai 2024, N°112/PM/RAM/2024 du 30 Mai 2024, N°108/PM/RAM/2024 du 30
Mai 2024, N°111/PM/RAM/2024 du 30 Mai 2024, N°2024/081/RAK/P/CH du 27 Mai 2024, N°0184/MUHATCRDSE/CAB/2024 du 29 Mai 2024 et N°0454/MEPU-A/CAB/DRH/2024 du 29 Mai 2024 ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu
Vu les dossiers des intéressés;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021 ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28
Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27
Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre.
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement :
Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13
Mars 2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021 ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
la Santé et de l'Hygiène Publique ;