ArrêtéEn vigueur
PORTANT RADIATION DE QUINZE (15) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2024/1227/MTFP/SG/DGFP/SP/SGGSigné le 25 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales, des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13
Décembre 2022, portant Attributions et Organisation
du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27
Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 109)
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