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PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM AU CENTRE DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
N° A/2024/1181/SGG/CABSigné le 13 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024
Art. 1. Les cadres dont les prénoms et nom suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : 1- Directeur par intérim à la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental au Secrétariat Général du Gouvernement :
Monsieur Moustapha le Grand SYLLA Assistant Technique à la Primature. 2- Directeur adjoint par intérim à la Direction du Courrier — de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental au Secrétariat Général du Gouvernement :
Monsieur Kemo Oulen KABA 22
Visas
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu les nécessités de services ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021 ;;
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18
Février 2022, portant Attributions et Organisation du
Secrétariat Général du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27
Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre.
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement :
Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13
Mars 2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité;;
Vu les nécessités de services ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021 ;;
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18
Février 2022, portant Attributions et Organisation du
Secrétariat Général du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27
Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre.
Chef du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature13 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 102)
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