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Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 9 fevrier 2024 portant habilitation de quatre (4) institutions d'enseignement superieur à delivrer vingt un (21) diplomes, session 2022- 2023

N° A/2024/110/MESRSI/SGGSigné le 9 février 2024Publié le 15 février 2024

Art. 1. Les Institutions Publiques et Privées d'Enseignement Supérieur énumérées ci-après et évaluées par l'ANAQ sont habilitées respectivement à délivrer les diplômes mentionnés dans les tableaux cidessous :

Art. 2. L'habilitation est accordée aux établissements énumérés ci-dessus pour une période de dix (10) ans (2023-2032). Pendant cette période, chaque établissement doit mettre en oeuvre les recommandations formulées par l'ANAQ après l'évaluation externe. Toute modification au niveau des diplômes concernés doit faire l'objet d'une demande de l'institution à la tutelle pour avis.

Art. 3. Pendant la durée de l'habilitation, l'établissement doit faire son autoévaluation par rapport à un ou plusieurs aspects de fonctionnement tous les deux (2) ans et selon ses propres modalités. JO Février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 195 LA MINISTRE, ARRETE A/2024/166/MESRSI/CAB/SGG DU 19 FEVRIER 2024, PORTANT PROMOTION AU GRADE ACADEMIQUE D'ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE . N° Diplômes N° Diplômes N° Diplômes N° Diplômes Durée de la Formation Durée de la Formation Durée de la Formation Durée de la Formation 1 Licence Professionnelle Génie Informatique 4 ans 2 Licence Professionnelle Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises (MIAGE) 4 ans 3 Licence Professionnelle Télécommunications et Réseaux 4 ans 4 Licence Fondamentale Banque-Finances 3 ans 5 Licence Fondamentale Banque-Assurances 3 ans 6 Licence Fondamentale Sciences Économiques 3 ans 7 Licence Fondamentale Sciences Comptables 3 ans 8 Licence Fondamentale Administrations des Affaires 3 ans 9 Licence Fondamentale Droit 3 ans 1 Licence Fondamentale Histoire 3 ans 2 Licence Fondamentale Chimie 3 ans 3 Licence Fondamentale Biochimie 3 ans 4 Licence Fondamentale Sociologie 3 ans 5 Licence Fondamentale Biologie 3 ans 6 Licence Fondamentale Physique 3 ans 1 Licence fondamentale Droit 3 ans 2 Licence fondamentale Développement Communautaire 3 ans 3 Licence fondamentale Économie 3 ans 1 Licence Professionnelle Sciences Alimentaires et Nutritionnelles 4 ans 2 Licence Professionnelle Management de l'Hôtellerie et Restauration 4 ans 3 Licence Professionnelle Management Touristique 4 ans 1. Université Aguibou BARRY (UAB) 4. Université Julius NYERERE de Kankan (UJNK) 2.Institut Supérieur de Formation à Distance (ISFAD) 3.Ecole Supérieure du Tourisme et de l'Hôtellerie (ESTH) Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture des Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ; Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d'Enseigne-ment Supérieur ; Vu l'Arrêté A/2021/500/MESRS/SGG du 31 Mars 2021, portant Autorisation de Création d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Vu l'Avis Technique No 132/SE/ANAQ/2023 du 26 Décembre 2023, portant l'Autorisation d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ; Vu l'avis technique N0049/MESRSI/DGES/2024 du 22/01/2024, relative à l'Analyse du Dossier d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Internationale de Guinée (U.I.G). ARRETE :

Art. 4. Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur, le Secrétaire Exécutif de l'ANAQ, les Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur citées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application correcte des présentes dispositions.

Art. 5. Le Présent Arrêté, qui tient lieu de reconnaissance de la légalité, de la légitimité et de la capacité de ces établissements habilités à délivrer les diplômes concernés, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 09 Février 2024

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES);; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/CAB du 15 novembre 1998, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Vu les résultats de la session 2023 de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ;; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.ème Vu la délibération de la 11 session du Conseil Scientifique tenue le 8 novembre 2023 sur les résultats définitifs des évaluations, session 2022 - 2023. Vu les nécessités du service;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture des Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d'Enseigne-ment Supérieur ;; Vu l'Arrêté A/2021/500/MESRS/SGG du 31 Mars 2021, portant Autorisation de Création d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Vu l'Avis Technique No 132/SE/ANAQ/2023 du 26 Décembre 2023, portant l'Autorisation d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;; Vu l'avis technique N0049/MESRSI/DGES/2024 du 22/01/2024, relative à l'Analyse du Dossier d'Ouverture de l'Université Internationale de Guinée (UIG) ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Université Internationale de Guinée (U.I.G). ARRETE : Article 1er: II est autorisé à Dr. Mohamed Sekou KEITA, doctorant et diplômé en Langue et Civilisation Arabe, résidant à Kenendé, dans la Préfecture de Dubréka, l'ouverture et le fonctionnement d'une Institution Privée d'Enseignement Supérieur dénommée Université Internationale de Guinée, en abrégé (U.I.G), située à Maboya, dans la préfecture de Dubréka. Article 2: L'université formera les étudiants dans le système LMD et dans le programme suivant : -Licence fondamentale en Langue et Civilisation Arabe. -Licence en Droit ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Information ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES);; Vu le Décret D/2017/007/PRG/5GG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités ;

Informations du document

Informations

Date de signature9 février 2024

Date de publication15 février 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, de la Recherche Scientifique et de

Source JOJO 2024 N°02

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 62)

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