Arrêté A/2024/1082/MMG/SGG du 13 aout 2024 portant retrait de l'arrete du permis de recherche miniere A/2023/080/MMG/SGG renouvele a la societe iamgold exploration mali SARL

Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;; Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/ SGG du 26 Septembre 2016, fixant les Taux et Tarifs des Droits fixes, des Taxes et Redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la Prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des Titres Miniers et autorisations ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre de renonciation du Permis de Recherche Minière renouvelé formulée par la Société IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL en date du 30/07/2024 ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;; Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/ SGG du 26 Septembre 2016, fixant les Taux et Tarifs des Droits fixes, des Taxes et Redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la Prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des Titres Miniers et autorisations ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la demande de transfert de l'Arrêté de mise à disposition pour des fins promotionnelles du Permis de Recherche Minière accordé à la Société SOGUIPAMI SA en date Sur recommandation du Centre de Promotion et de Développement Miniers après examen et avis favorable du Comité Technique des Titres Miniers. ARRETE:er Article 1: Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause de transfert de l'Arrêté de la mise à disposition pour des fins promotionnelles du permis de recherche minière dont les références sont indiqués dans le tableau ci-dessous : du JO Août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 626 SOCIETE Substance et description du Titre CodeN° N' de l'Acte institutif Date d'octroi Date de fin IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL Permis de recherche minière d'or à Mali 221111 16/01/202315/01/2025 A/2023/080/ MMG/SGG LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1083/MMG/SGG DU 13 AOUT 2024, PORTANT RETRAIT DE L'ARRETE A/2022/669/MMG PORTANT MISE A DISPOSITION POUR DES FINS PROMOTIONNELLES D'UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER ( SOGUIPAMI )SA. Article 2: Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Minier Autorisations ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minière CPDM sous le numéro A/2022/002/DIGM/CPDM, n'est plus inscrit au Cadastre Minier de la République de Guinée. Article 3: A compter de la date de signature du présent Arrêté, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couvert par ledit permis retour à la Société SIMHA RESOURCES GUINEE SAU. Article 4: Conformément à l'Article 197 du Code Minier. les informations, documents géologiques et miniers résultant des travaux sur le site objet du retrait doivent être restitués à la SOGUIPAMI sans aucune indemnisation. Article 5: Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et de la Géologie de N'Zérékoré, la Direction Préfectorale des Mines et c Géologie de Lola sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté. Article 6: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 13 Août 2024 Bouna SYLLA Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/ SGG du 26 Septembre 2016, fixant les Taux et Tarifs des Droits fixes, des Taxes et Redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la Prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des Titres Miniers et autorisations ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2014/012/PRG/CNRD/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l'Etranger;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Décision du Conseil des Ministres du 26 mai 2022, portant adoption du Programme Cadre d'appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération internationale ;; Vu les nécessités de service ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2012/012/AN du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2022 ;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique ;; Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les Conditions d'Application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics en République de Guinée. Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°001 du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté Conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 Mai 2019, fixant les Paliers d'Intégration et de Reclassement des Personnels de la Police Nationale et de la Protection Civile dans les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique;; Vu l'Arrêté A/2022/2647/MSPC/CAB/SGG, du 05 Octobre 2022, portant Avancement au Grade d'Adjudant Chef de Police;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Lettre de transmission N°542/MSPC/CAB/DRH/2023 du 19 Mai 2023;; Vu les nécessités de service et les postes budgétairement autorisés;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté Conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 Mai 2019, fixant les Paliers d'Intégration et de Reclassement des Personnels de la Police Nationale et de la Protection Civile dans les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique;; Vu l'Arrêtés A/2022/2648/MSPC/CAB/SGG et A/2022/2651/MSPC/CAB/SGG, du 05 Octobre 2022, portant Avancement au Grade d'Adjudant de Police et de la Protection Civile;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Lettre de transmission N°542/MSPC/CAB/DRH/2023 du 19 Mai 2023;; Vu les nécessités de service et les postes budgétairement autorisés;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre N°0070/MEPU-A/CAB/DRH/2024 du 15 Janvier 2024, N°0118/MMG/CAB/DRH/2024 du 24 Janvier 2024, N°0117/MMG/CAB/DRH/2024 du 24 Janvier 2024, N°000062/MITP/CAB/DRH/2024 du 24 Janvier 2024, N°0121/MAE/CAB/DRH/2024 du 29 Janvier 2024, N°0005/P/NZ/DRH/2024 du 22 Janvier 2024, N°07/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024, N°08/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024, N°05/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024 et N°06/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024;