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Textes juridiquesArrêtéA/2024/093/METFPE/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2024/093/METFPE/CAB/SGG du 9 fevrier 2024 portant creation d'une coordination nationale des 8 ecoles regionales des arts et metiers (ERAM)

N° A/2024/093/METFPE/CAB/SGGSigné le 9 février 2024Publié le 15 février 2024

Art. 1. II est créé une Coordination Nationale des 8 Ecoles Régionales des Arts et Métiers au niveau du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Art. 2. La Coordination Nationale des ERAM a pour mission de coordonner la gestion des ERAM, à travers notamment : - la mise en place d'un système de suivi-évaluation du fonctionnement des institutions ; - l'appui aux institutions dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets d'établissement ; - l'implication dans la réalisation de nouvelles ERAM, et la mise en place d'un système de partage d'expériences entre les ERAM et leurs personnels pédagogiques et d'encadrement.

Art. 3. La Coordination Nationale des 8 Ecoles Régionales des Arts et Métiers à rang de Division de l'Administration centrale.

Art. 4. Le Coordinateur national est nommé par le Ministre en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 09 Février 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités de service;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant modification de la dénomination d'un Département dans la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Décret D/2024/022/PRG/CNRD/SGG du 23 Janvier 2024, portant nomination des Ministres d'Etat ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE:er Article 1: Il est affecté au SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES RELIGIEUSES, pour le compte de L'ASSOCIATION DES OULEMAS DE GUINEE (A.O.G), Conakry, le terrain urbain, non-bâti, formant les parcelles n°33 ;
Informations du document

Informations

Date de signature9 février 2024
Date de publication15 février 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, la Formation Professionnelle
Source JOJO 2024 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 54)
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