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Arrêté A/2024/029/MB/CAB/SGG du 31 janvier 2024 portant plan d'engagement du premier trimestre 2024
N° A/2024/029/MB/CAB/SGGSigné le 31 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024
Art. 1. Le plan d'engagement du premier trimestre de l'année 2024 est arrêté tel que repris dans les tableaux annexés au présent Arrêté.
Art. 2. Les plafonds d'engagement du premier trimestre 2024 font l'objet d'une autorisation d'engagement budgétaire en fonction des ajustements du plan de trésorerie mensuel.
Art. 3. Les ordonnateurs principaux sont tenus d'exécuter leurs dépenses au cours du premier trimestre 2024 dans la limite des plafonds définis dans le présent plan d'engagement.
Art. 4. Le Directeur Général du Budget et le Directeur National des Systèmes Informatiques sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, au chargement des plafonds du plan d'engagement dans le système informatique de la chaîne dépenses.
Visas
Vu La Charte de la Transition,
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique Relative aux Lois de Finances:
Vu la Loi L/2023/0026/CNT du 31 Décembre 2023, portant Loi de Finances pour l'année 2024 ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Loi Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013,
portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et
la Comptabilité Publique ;;
Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 JanJO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 110
vier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement
de Transition;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature31 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de la Transition
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 110)
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