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Textes juridiquesArrêtéA/2024/007/PM/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur7 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de jo janvier 2024 journal officiel de la republique 66 pilotage de gestion de la participation de la République de Guinée a la can 2024, a abidjan

N° A/2024/007/PM/CAB/SGGSigné le 11 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024

Art. 1. Il est créé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023 (CAN 2023), à Abidjan.

Art. 2. Le Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023, à Abidjan, est chargé de: - Planifier, coordonner et superviser les activités menées dans le cadre de la bonne gestion de la participation du Syli National à la CAN 2023; - Valider le plan d'action et le Budget de ses activités.

Art. 3. Le Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023, à Abidjan, est composé comme suit : Président: Ministre de la Jeunesse et des Sports ; Vice-Président: Ministre du Budget Rapporteur : Ministre de l'Economie et des Finances; Membres :

  1. Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Economique et des Guinéens Etablis à l'Etrange
  2. Ministre Secrétaire Général à la Présidence
  3. Ministre de l'Information et de la Communication
  4. Ministère des Transports
  5. Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée
  6. Directeur de Cabinet à la Primature. Le Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023 peut inviter à participer aux réunions dudit comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. Le Comité de Pilotage se réunit en tant que besoin sur convocation de son Président. Un procès-verbal doit sanctionner toute réunion du comité.

Art. 5. Pour appuyer le comité de Pilotage dans ses missions, un comité technique sera créé par arrêté du Premier Ministre. À tout moment, sur demande du Président du Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023, le comité technique rend compte de son action au comité de Pilotage.

Art. 6. Chaque Ministre est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Art. 7. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 11 Janvier 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;; Vu la Loi L/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, fixant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, ARRETE: CHAPITRE I: CREATION Article 1er: Il est créé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023 (CAN 2023), à Abidjan. CHAPITRE II: MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Article 2: Le Comité de Pilotage de gestion de la participation de l'équipe nationale de football sénior à la Coupe d'Afrique des Nations 2023, à Abidjan, est chargé de: - Planifier, coordonner et superviser les activités menées dans le cadre de la bonne gestion de la participation du Syli National à la CAN 2023;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de I' Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du GouJO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 67 vernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;; Vu l'Arrêté A/2023/3677/PM/CAB/SGG du 14 Août 2023, portant Création du Comité de Pilotage pour la préparation de la Table Ronde des bailleurs sur le Programme Intérimaire de Référence 2023-2025;; Vu le Communiqué n 01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de services;
Informations du document

Informations

Date de signature11 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition, Chef du Gouvernement de Transition, es Sports, et Rapporteur, es Finances, es Etrangères, la Présidence, la Communication, concerne de, nationale ou son Représentant
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 66)
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