Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 29 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Les Chefs de Départements, de Cellule et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Environnement sur proposition du Directeur Général du Centre de Surveillance et d'Observations Environnementales.