Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 26 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public.