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Arrêté A/2023/2096/SGG/CAB du 16 juin 2023 portant Statut Général des Agents de l'État ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à ladate du 05 Septembre 2021
N° A/2023/2096/SGG/CABSigné le 16 juin 2023Publié le 6 septembre 2023
Art. 1. Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont désignés comme membres de la délégation du Secrétariat Général du Gouvernement au débat d'orientation constitutionnel. Président:
Monsieur Tamba Benoit KAMANO — Secrétaire Général Adjoint ; Rapporteur:
Monsieur Tamba Fidel LENO — Conseiller Principal ; Membres:
Monsieur Kémo Oulen KABA — Conseiller Juridique
Monsieur N'Faly Diama TOURE — Conseiller Souveraineté
Monsieur Mamadou Morau BALDE — Conseiller Économique et Social
Monsieur Alpha Bacar BARRY — Conseiller Chargé de Missions
Madame Moussokoro Marceline SANO — Directrice de la Gestion des Hauts Fonctionnaires
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à ladate du
05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022,
portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juin 2023
Date de publication6 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 46)
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