Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 14 de l'Arrêté
Arrêté — portant Code de la Pêche Maritime ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueu
Le Service Carte Scolaire et Investissements comprend : - une Cellule Carte Scolaire ; - une Cellule Investissements.