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PORTANT RADIATION DE HUIT (08) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2023/195/MTFP/DGFP/SGGSigné le 23 janvier 2023Publié le 15 janvier 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/0024/PRG/CNRD/SGG du 12 Janvier 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et
de l'Economie Maritime;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement
pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant
Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/0024/PRG/CNRD/SGG du 12 Janvier 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et
de l'Economie Maritime;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement
pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant
Prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 janvier 2023
Date de publication15 janvier 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2023 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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