ArrêtéEn vigueur
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NA- TIONAL D'ORIENTATIONS STRATEGIQUES (CNOS)
N° A/2023/1856/MCIPME/CAB/SGGSigné le 29 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa-
tion Générale de l'Administration Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 74)
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