ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DECES
N° A/2023/1832/MTFP/DGFP/SPSigné le 24 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Le Fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique de la Justice et du Travail, Corps des Juristes, en service au Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N°MlePrénom et NomSituat. Admin.Dates HGEIndNais.Eng.Décès 1300971YIrène MANSAREA1I091652198520172023.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, Modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu la lettre N°000613/MEDD/CAB/DRH/2023 du 10 Mai 2023,
transmettant le dossier ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)
Chargement des relations...