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PORTANT RADIATION DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES SUITE DEMISSION

N° A/2023/1829/MTFP/DGFP/SPSigné le 24 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. : Les deux (02) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans les différents Départements Ministériels, sont sur leurs demandes définitive- ment radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformé- ment au tableau ci-dessous: N°MllePRENOMS -NOM DEPARTEMEN D'ORI- GINE 1 264936A Elhadj Ousman SOUARE MESRSI 2 249132BMohamed SYLLA MPFEPV.

Art. 2. le présent Arreté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Mai 2023 Julien YOMBOUNO ARRETE A/2023/1830/MTFP/DGFP/SP DU 24 MAI 2023, RAPPORTANT L'ARRÊTE A/2022/675/MTFP/DNFP DU 12 AVRIL 2022. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gné- ral des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant prorogation de.

Art. 3. La dépense est imputable au budget du Ministère du Budget, Exercice 2023.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 MAI 2023 Julien YOMBOUNO.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé- néral des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra- vail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°077/MTFP/CAB/IGAP/2023 du 12 Mai 2023;; Vu les demandes de démission des intéressés;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gné- ral des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu Le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/DGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fondtion Publique;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre N° 0733/MB/ du 05 Juillet 2022;; Vu les neservice et le poste budgéiairement autorisé;

Informations du document

Informations

Date de signature24 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne, Chef du Gouvernement

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)

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