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PORTANT RADIATION DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES SUITE DEMISSION

N° A/2023/1829/MTFP/DGFP/SPSigné le 24 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Les deux (02) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans les différents Départements Ministériels, sont sur leurs demandes définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N°MllePRENOMS -NOM DEPARTEMEN D'ORIGINE 1 264936A Elhadj Ousman SOUARE MESRSI 2 249132BMohamed SYLLA MPFEPV.

Art. 2. le présent Arreté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Mai 2023

Art. 3. La dépense est imputable au budget du Ministère du Budget, Exercice 2023.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 MAI 2023

Julien YOMBOUNO

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°077/MTFP/CAB/IGAP/2023 du 12 Mai 2023;; Vu les demandes de démission des intéressés;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gnéral des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu Le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/DGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fondtion Publique;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre N° 0733/MB/ du 05 Juillet 2022;; Vu les neservice et le poste budgéiairement autorisé;

Informations du document

Informations

Date de signature24 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne, Chef du Gouvernement

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)

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