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Arrêté A/2023/1792/MIC/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant levee de la suspension d'un haut cadre

N° A/2023/1792/MIC/CAB/SGGSigné le 22 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Conformément à la réglementation en vigueur et à la suite de la session du Conseil de discipline du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, en application de l'article 2 de l'Arrêté A/2023/1570/MIC/CAB/SGG du 04 Mai 2023, la suspension de Monsieur Fana SOUMAH, Directeur Général de la Radio Télévision Guinéenne (RTG), est levée.

Art. 2. Les conclusions et recommandations issues de la session dudit Conseil de discipline seront mises en application par le ministère du Travail et de la Fonction Publique.

Art. 3. Le Secrétaire Général, la Cheffe de cabinet, l'Inspecteur Général, le Chef de Division des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte du présent Arrêté.

Art. 4. Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Conakry, le 22 Mai 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et l'Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 Avril 2022, Fixant les Modalités d'Organisation et de Fonctionnement des Conseils de Discipline des Départements Ministériels et des Préfectures;; Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature22 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 57)

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