Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/1791/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant levee de la suspension d'un cadre
Arrêté — Arrêté A/2023/1791/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant levee de la suspension d'un cadre
Les conclusions et recommandations issues de la session dudit Conseil de discipline seront mises en application par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique.