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PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DECES
N° A/2023/1781/MTFP/DGFP/SPSigné le 22 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Le Fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique des Services Financiers et Comptables, Corps des Inspecteurs des Services Financiers et Comptables, en ser- vice au Ministère de l'Economie et des Finances, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N°MlePrénom et NomSituat. Admin.Dates HGEIndNais.EngDécès 1199165CFodé SYLLAA2III112786195919932022 JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 547.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant attributions et organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 septembre 2021, portant prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°1026/MEF/SG/CAB/DRH/2023 du 27 Avril 2023,
transmettant le dossier ;;
Vu le dossier de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature22 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 43)
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