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PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DECES
N° A/2023/1781/MTFP/DGFP/SPSigné le 22 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. Le Fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique des Services Financiers et Comptables, Corps des Inspecteurs des Services Financiers et Comptables, en service au Ministère de l'Economie et des Finances, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N°MlePrénom et NomSituat. Admin.Dates HGEIndNais.EngDécès 1199165CFodé SYLLAA2III112786195919932022 JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 547.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 septembre 2021, portant prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°1026/MEF/SG/CAB/DRH/2023 du 27 Avril 2023,
transmettant le dossier ;;
Vu le dossier de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature22 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 43)
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