ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture
portant Statut Gé- néral des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022,
N° A/2023/1780/MTFP/DGFP/SPSigné le 22 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2022/3627/ MTFP/DNFP du 09 décembre 2022, portant mise à la retraite de deux mille trois cent huit (2308) Fonctionnaires et Contrac- tuels Permanents de divers Départements Ministériels, Gou- vernorats, Préfectures et Communes, en ce qui concerne Ma- dame Nantenin KEÏRA, Matricule 202328S, Administrateur Civil, précédemment en service au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise
Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la demande de l'intéressée;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement au-
torisé;
Informations du document
Informations
Date de signature22 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 43)
Chargement des relations...