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PORTANT REINTEGRATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DETACHEMENT
N° A/2023/1770/MTFP/DGFP/SPSigné le 19 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. Le fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique de l'Administration Générale, Corps des Administrateurs Civils, précédemment en détachement, est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et remis à la disposition du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, conformement au tableau ci-dessous: N°MlePrénom et NomCorpsSituation Administrative HGEInd. 1302227MMouctar CAMARAAdm. CivilA1I091652.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre
2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant prise
effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°0666/PRG/ACGP/AGA/SG/2023 du 26 Avril
2023, transmettant le dossier de l'intéressé ;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;
Informations du document
Informations
Date de signature19 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 40)
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