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PORTANT MISE EN DETACHEMENT DE DEUX (2) FONC- TIONNAIRES
N° A/2023/1766/MTFP/DGFP/SPSigné le 19 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Les Fonctionnaires désignés ci-après, de divers cadre unique et corps, sont mis en position de détachement auprès de la Société Nationale des Pétroles (SONAP), pour une durée de cinq (05) ans, allant du 05 Mars 2023 au 04 Mars 2028, conformément au tableau ci-dessous: N°MLEPRENONS ET NOMSERVICE D'ORIGINE 01320228VBoh saran CONDEMEF 02317699ESaran DIOUBATEMMG.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°2413/MCTA/CAB/2022 du 27 Décembre 2022 ;;
Vu les nécessités de service;
Informations du document
Informations
Date de signature19 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 38)
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