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PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D'UN (01) FONCTION- NAIRE

N° A/2023/1763/MTFP/DGFP/SPSigné le 19 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. : Monsieur Fodé Youssouf KALOGA, Matricule 312004Y, du Cadre Unique du Numérique, des Systèmes d'Information et de la Communication, Corps des Ingénieurs Informaticiens, en service au Ministère de l'Enseignement Su- périeur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, est mis en position de disponibilité de deux (02) ans, à compter du 31 Mars 2023 au 28 Février 2025.

Art. 2. Durant cette période, l'intéressé cesse de bénéficier de tous droits à la rémunération et à l'avancement et son em- ploi est déclaré vacant.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 19 Mai 2023 Julien YOMBOUNO ARRETE A/2023/1764/MTFP/DGFP/SP DU19 MAI 2023, PORTANT RADIATION DE VINGT QUATRE (24) FONC- TIONNAIRES SUITE DECES. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé- néral des Agents de Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant Proroga.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé- néral des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra- vail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°0934 du 25 Avril 2023, transmettant le dossier ;; Vu la demande de mise en disponibilité de l'intéressé;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé- néral des Agents de Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra- vail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°083/IGAP/IRAP-BOKE/2023 du 03 Mai 2023;; Vu les dossiers des intéressés;

Informations du document

Informations

Date de signature19 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 37)

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