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PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D'UN (01) FONCTIONNAIRE

N° A/2023/1763/MTFP/DGFP/SPSigné le 19 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Monsieur Fodé Youssouf KALOGA, Matricule 312004Y, du Cadre Unique du Numérique, des Systèmes d'Information et de la Communication, Corps des Ingénieurs Informaticiens, en service au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, est mis en position de disponibilité de deux (02) ans, à compter du 31 Mars 2023 au 28 Février 2025.

Art. 2. Durant cette période, l'intéressé cesse de bénéficier de tous droits à la rémunération et à l'avancement et son emploi est déclaré vacant.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 19 Mai 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°0934 du 25 Avril 2023, transmettant le dossier ;; Vu la demande de mise en disponibilité de l'intéressé;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°083/IGAP/IRAP-BOKE/2023 du 03 Mai 2023;; Vu les dossiers des intéressés;

Informations du document

Informations

Date de signature19 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 37)

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