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PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE PRODUCTION ALIMENTAIRE D'URGENCE (PPAU)

N° A/2023/1742/MAE/CAB/SGGSigné le 18 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. : Il est créé un Comité de Pilotage du Projet de Pro- duction Alimentaire d'Urgence, en abrégé CP/PPAU.

Art. 2. ATTRIBUTIONS Le Comité de Pilotage du PPAU, en tant qu'organe d'orienta- tion, de supervision et de validation de toutes les activités du projet, est chargé de: I. Suivre l'exécution du projet ; II. Veiller à la cohérence et à la planification des activités éli- gibles ; III. Approuver le Programme de Travail et Budget Annuel du projet ; IV. Valider les rapports annuels d'activités; V. Identifier les contraintes et proposer des améliorations pour la bonne mise en oeuvre du projet ; VI. S'assurer.

Art. 3. DUREE ET PERIODICITE Le CP/PPAU est créé pour la durée du PPAU. Sa mission se termine à la fin du projet prévue le 30 Juin 2024 selon le calen- drier et modalité de mise en oeuvre définis dans le document du PPAU. Le Comité de Pilotage se réunira deux fois par an en sessions ordinaires pour examiner les résultats du projet, valider les états financiers, discuter des programmes et approuver les budgets y relatifs. Toutes les réunions sont convoquées à l'avance par le Pré- sident du Comité de pilo.

Art. 4. COMPOSITION Le Comité de Pilotage du Projet de Production Alimentaire d'Urgence (CP/PPAU) est composé ainsi qu'il suit : Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ou son Représentant. Vice-président : Le Ministre de l'Économie et des Finances ou son Représentant. JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 555 Rapporteur : Le Bureau de Stratégie et Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage. Secrétariat : L'Unité de Coordination du Projet: Membres Statutaires Ét.

Art. 5. La mise en oeuvre du projet sera assurée par l'Unité de Gestion (UGFI) du Projet PATAG-EAJ, organe de gestion du PPAU, placée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage. L'Organe de Gestion des activités du PPAU, est cHargé d'ap- puyer le Comité de pilotage dans toutes ses fâcHes jusqu'à la fin du projet.

Art. 6. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Mai 2023 Mamoudou Nagnalen BARRY MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ;; Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Géné- rai des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agricultu- re et de l'Élevage ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de Service;

Informations du document

Informations

Date de signature18 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne, on Représentant, son Représentant

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 51)

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