PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE MINISTERIELLE DES CADRES DES DEPENSES A MOYEN TERME (CM-CDMT)

Art. 1. Il est créé une Cellule Ministérielle des Cadres de Dépenses à Moyen Terme en abrégé CM-CDMT.

Art. 4. La Présidente de la Cellule dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de ta cellule.

Art. 5. Pour accomplir sa mission, la Cellule est composée de deux (2) rapporteurs et des membres.

Art. 6. Le Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) et le Chef de la Division des Affaires Financières (DAF) assurent le secrétariat technique de la cellule.

Art. 7. Les membres de la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme sont nommés par décision du Ministre, sur proposition de la Présidente de ladite cellule après consultation des chefs de services mentionnés ci-dessus.

Art. 8. Les membres de la cellule CM-CDMT se mobilisent à chaque fois que le besoin se manifeste pour avancer dans les travaux de préparation et d'élaboration des CDMT ministériels.

Art. 9. Dans te cadre de ses attributions, la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen ferme peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.

Art. 10. Les dépenses de fonctionnement de la cellule sont prises en charge dans le budget du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage. Toutefois, dans le cadre de ta réalisation de certaines de ses activités, ta cellule peut bénéficier éventuellement d'un appui des partenaires techniques et financiers (PTF), après approbation de sa Présidente.

Art. 11. Une décision du Ministre de tutelle fixe les modalités de mise en oeuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.

Art. 12. Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.