Arrêté A/2023/1740/MEHH/CAB/SGG du 17 mai 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)
Art. 1. il est créé une Cellule Ministérielle des Cadres de Dépenses à Moyen Terme en abrégé CM-CDMT.
Art. 2. La cellule ministérielle des CDMT a pour mission d'élaborer les Cadres de Dépenses à Moyen Terme du Département. A cet effet, elle est particulièrement chargée : - De participer à l'élaboration et à la relecture des politiques et stratégies ministérielles et sectorielles en prenant en compte les programmes budgétaires ; - De conduire le processus de programmation et de suivi de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des dépenses ; - D'aider à un meilleur arbitrage dans l'allocation des ressources au sein du Ministère ; - D'élaborer et de suivre, les indicateurs de performance des programmes/projets de manière à informer les décideurs de l'impact des dépenses publiques ; - De participer à la mise en oeuvre de toute activité concourante à la programmation et à la budgétisation pluriannuelle des dépenses.
Art. 3. La cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT) du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures est composée de douze (12) membres : - Le Secrétaire Général, Président; - Trois représentants des Directions Générales/Nationales du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - Deux représentants du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ; - Deux représentants de la division des affaires financières (DAF), dont le Chef de Division ; - Un représentant de la Division des Ressources Humaines (DRH) ; - Un représentant des Services de passation des marchés publics ; - Un représentant du Contrôle Financier du Ministère ; - Un représentant du Service Informatique du ministère ;
Art. 4. Le Président de la Cellule dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la cellule.
Art. 6. Le Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) et le Chef de la Division des Affaires Financières (DAF) assurent le secrétariat technique de la cellule.
Art. 7. Les membres de la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme sont nommés par Décision du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, sur proposition du Président de ladite cellule après consultation des Chefs de Services mentionnés ci-dessus.
Art. 8. Les membres de la cellule CM-CDMT se mobilisent à chaque fois que le besoin se manifeste pour avancer dans les travaux de préparation et d'élaboration des CDMT ministériels.
Art. 9. Dans le cadre de ses Attributions, la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.
Art. 10. Les dépenses de fonctionnement de la cellule sont prises en charge dans le budget du ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures. -Toutefois, dans le cadre de la réalisation de certaines de ses activités, la cellule peut bénéficier éventuellement d'un appui des partenaires techniques et financiers (PTF).