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Textes juridiquesArrêtéA/2023/1674/MTFP/DGFP/DGCE

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ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2023/1674/MTFP/DGFP/DGCE du 12 mai 2023 portant mise en conge de formation d'un (01) fonctionnaire

N° A/2023/1674/MTFP/DGFP/DGCESigné le 12 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Madame Hawa CAMARA, Matricule 289314Y, du Cadre Unique de la Santé, Corps des Agents Techniques de Santé, H/C, en service au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, bénéficiaire d'une attestation d'inscription à l'Institut Professionnel du Peuple (IPP), est mise en congé de formation pour une durée d'un (01) an, allant du 25 Octobre 2022 au 25 Octobre 2023.

Art. 2. Durant cette période, l'intéressée conserve ses droits à la rémunération. JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 539.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 12 Mai 2023
Julien YOMBOUNO
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 Août 2022, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre N°0368/MS/CAB/2022 du 04 Mai 2022, transmettant le dossier ;; Vu les pièces justificatives;
Informations du document

Informations

Date de signature12 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de Transition
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 35)
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