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PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D'UN (01) FONCTIONNAIRE
N° A/2023/1669/MTFP/DGFP/SPSigné le 12 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Le fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique des Services Financiers et Comptables, Corps des Ins- pecteurs des Services Financiers et Comptables, en service à la Direction Générale des Douanes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, conformement au tableau ci-des- sous: N°MLEPRENOM-NOMSituation Adminis- trative DatesAnc. S e r v. HGEIndNaisEng 01197360SHabib DIALLOA2IV0529821960199330 ans.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°000808/MB/CAB du 19 Avril 2023;;
Vu la demande et le dossier de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature12 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)
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