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PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI TECHNIQUE DU PROJET AUTONOMISATION DES FEMMES ET DU DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SUD DU SAHEL (SWEDD)
N° A/2023/1663/MPFEPV/CAB/SGGSigné le 11 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. les cadres dont les noms et prénoms suivent sont désignés comme membres du Comité Technique de Suivi (CTS) au compte du projet Autonomisation des Femmes et du Dividende Démographique au Sud du Sahel (SWEDD). 1-
Madame Fatoumata TRAORE — Directrice Nationale de la Promotion Féminine et du Genre, Point Focal du Projet (SWEDD); 2-
Madame Hawa Camille CAMARA — Directrice Générale des Centres D'Autonomisation et d'Entrepreneuriat des Filles/ Femmes ; 3-
Monsieur Bamba KAMISSOKO — Chef de Division Viol
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/an du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes vulnérables ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du GouverneJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 583
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD du 18 Novembre 2022,
portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Economie et des Finances;;
Vu l'Arrêté A/2021/1174/PM/CAB/SGG du 24 Mai 2021, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement
du Comité National de Pilotage du Projet Autonomisation des
Femmes et du Dividende Démographique au Sud du Sahel
(SWEDD);;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défenses et de
Sécurité;;
Vu les accords de crédit N° 6667 GN du 25 Juin 2020 et de
Don N° 643 GN du 28 Mai 2020;;
Vu les nécessités de service;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/93/003CTRN du 18 Février 1993, portant Statut des
Notaires ;;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 23 Août 2015, portant Organisation
Judiciaire en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice
et des Droits de l'Homme ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la lettre n°038/CNG/PCNG/Ckry/23 du 15 Février 2023 de
la Chambre des notaires ;;
Vu les nécessités de service;
Informations du document
Informations
Date de signature11 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne, Vu la Charte de la Transition
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 79)
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