Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesArrêtéA/2023/1663/MPFEPV/CAB/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur4 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2023/1663/MPFEPV/CAB/SGG du 11 mai 2023 portant designation des membres du comite de suivi technique du projet autonomisation des femmes et du dividende demographique au sud du sahel (SWEDD)

N° A/2023/1663/MPFEPV/CAB/SGGSigné le 11 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. les cadres dont les noms et prénoms suivent sont désignés comme membres du Comité Technique de Suivi (CTS) au compte du projet Autonomisation des Femmes et du Dividende Démographique au Sud du Sahel (SWEDD). 1-

Madame Fatoumata TRAORE — Directrice Nationale de la Promotion Féminine et du Genre, Point Focal du Projet (SWEDD); 2-
Madame Hawa Camille CAMARA — Directrice Générale des Centres D'Autonomisation et d'Entrepreneuriat des Filles/ Femmes ; 3-
Monsieur Bamba KAMISSOKO — Chef de Division Violences Basées sur le Genre ; 4-
Monsieur Mohamed Saliou SOUARE — Chef de Service aux CAEF ; 5-
Monsieur Mory KEITA — Responsable Base de Données VBG/MGF ; 6-
Monsieur Alsény DJibril CONTE — Chef Section Conventions et Lois

Art. 2. le Comité de Suivi Technique se réunit une fois par trimestre ou plus régulièrement si les besoins du projet le requiert.

Art. 3. les dépenses de fonctionnement relatives aux sessions du Comité de Suivi sont imputables au budget du projet SVVEDD.

Art. 4. le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 11 Mai 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/an du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes vulnérables ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du GouverneJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 583 ment de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;; Vu l'Arrêté A/2021/1174/PM/CAB/SGG du 24 Mai 2021, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet Autonomisation des Femmes et du Dividende Démographique au Sud du Sahel (SWEDD);; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défenses et de Sécurité;; Vu les accords de crédit N° 6667 GN du 25 Juin 2020 et de Don N° 643 GN du 28 Mai 2020;; Vu les nécessités de service;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/93/003CTRN du 18 Février 1993, portant Statut des Notaires ;; Vu la Loi L/2015/019/AN du 23 Août 2015, portant Organisation Judiciaire en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre n°038/CNG/PCNG/Ckry/23 du 15 Février 2023 de la Chambre des notaires ;; Vu les nécessités de service;
Informations du document

Informations

Date de signature11 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne, Vu la Charte de la Transition
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 79)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée