Arrêté A/2023/1615/MTFP/CAB du 8 mai 2023 portant attributions et organisation du secretariat central du ministere du travail et de la fonction publique
Art. 1. Le Secrétariat Central en abrégé " SC ", est un Service d'appui du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Secrétariat Central, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargé: − de recevoir les courriers à l'arrivée et de procéder à leur enregistrement et acheminement vers les destinataires; − de recevoir les courriers au départ et de procéder à leur enregistrement avant de les faire parvenir aux destinataires; − de ventiler les dossiers suivant les annotations de l'autorité; − de classer les courriers en fonction de leur utilisation dans les chronos ouverts à cet effet; - de collecter les courriers en provenance des services postaux et de les transmettre avec diligence à leurs destinataires publics ou privés ; − d'assurer l'orientation des usagers sur la situation de leur dossier ; − de procéder à l'enregistrement des actes administratifs au Secrétariat.
Art. 3. Le Secrétariat Central est dirigé par un Chef de Secrétariat nommé par Arrêté du Ministre du Travail et de la Fonction Publique. Le Chef de Secrétariat est choisi parmi les fonctionnaires attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Central comprend : − une Cellule Gestion des Courriers ; − une Cellule Reprographie et Archivage.
Art. 5. La Cellule Gestion des Courriers est chargée: − d'assurer la réception des courriers ; − de collecter et d'archiver les accusés de réception des courriers ; − d'assurer le contrôle de la conformité et l'enregistrement des courriers à l'arrivée et au départ ; - d'assurer la ventilation numérique et physique des courriers ; - d'assurer le classement des courriers.
Art. 6. La Cellule Reprographie et Archivage est chargée : − d'assurer la collecte, le tri et l'archivage des documents et fonds de dossiers ; - d'assurer la numérisation et l'archivage des courriers. CHAPITRE Il : DISPOSITIONS FINALES.