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PORTANT CREATION, MISSION, COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DES REFORMES (CTR) DU GUINEE BUSINESS FORUM (GBF)

N° A/2023/1613/MCIPME/CAB/SGGSigné le 8 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Il est créé au sein du cadre de concertation dénommé « Guinée Business Forum (GBF) » un Comité Technique des Réformes (CTR) chargé de faire des réflexions sur des propositions à soumettre à l'Etat, de s'assurer de l'application du rapport de dialogue et d'appuyer le Secrétariat Permanent dans l'organisation des ateliers de concertation entre le secteur public et le secteur privé.

Art. 2. Le Comité de Technique des Reformes (CTR) du Guinée Business Forum (GBF) est composé de cinq (5) représentants de la partie publique du GBF dénommée Comité Public des Réformes (CPR) et de quatre (4) représentants du Secteur Privé.

Art. 3. Sont nommées membres du Comité Technique des Réformes (CTR) du Guinée Business Forum (GBF) et sur désignation des structures concernées, les personnes dont les prénoms et noms suivent : - Comité Public des Réformes : 1- Monsieur lliassa BALDE, Conseiller Chargé du Commerce, de l'Industrie et des PME à la Primature ; 2-

Monsieur Mandjou KANTE — Directeur National de la Promotion du Secteur Privé, Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ; 3-

Monsieur Abdoulaye B

Art. 4. Il peut être demandé, au besoin, aux organes consultatifs ou tout autre service technique de l'administration concernée par la mise en oeuvre de ce cadre de concertation, de designer un point focal en considération de ses aspects techniques et spécifiques ou de dispositions légales et réglementaires particulières en vigueur.

Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Mai 2023

Louopou LAMAH

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes EntreJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 575 prises;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté A/2023/205/PM/CAB/SGG du 25 Janvier 2023, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement d'un Cadre de Concertation entre l'Etat et le Secteur Privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les lettres de désignation des structures représentées;

Informations du document

Informations

Date de signature8 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef de Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 71)

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