Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesArrêtéA/2023/1613/MCIPME/CAB/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur5 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2023/1613/MCIPME/CAB/SGG du 8 mai 2023 portant creation, mission, composition et nomination des membres du comite technique des reformes (CTR) du Guinée business forum (GBF)

N° A/2023/1613/MCIPME/CAB/SGGSigné le 8 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Il est créé au sein du cadre de concertation dénommé « Guinée Business Forum (GBF) » un Comité Technique des Réformes (CTR) chargé de faire des réflexions sur des propositions à soumettre à l'Etat, de s'assurer de l'application du rapport de dialogue et d'appuyer le Secrétariat Permanent dans l'organisation des ateliers de concertation entre le secteur public et le secteur privé.

Art. 2. Le Comité de Technique des Reformes (CTR) du Guinée Business Forum (GBF) est composé de cinq (5) représentants de la partie publique du GBF dénommée Comité Public des Réformes (CPR) et de quatre (4) représentants du Secteur Privé.

Art. 3. Sont nommées membres du Comité Technique des Réformes (CTR) du Guinée Business Forum (GBF) et sur désignation des structures concernées, les personnes dont les prénoms et noms suivent : - Comité Public des Réformes : 1- Monsieur lliassa BALDE, Conseiller Chargé du Commerce, de l'Industrie et des PME à la Primature ; 2-

Monsieur Mandjou KANTE — Directeur National de la Promotion du Secteur Privé, Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ; 3-
Monsieur Abdoulaye BALDE — Magistrat, Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; 4- Monsieur lbrahima CAMARA, Expert-Financier de l'Unité des Partenariats Public-Privé; 5- Monsieur lbrahima Sory DIALLO, Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement, Ministère de l'Economie et des Finances. - Secteur Privé : 6-
Monsieur Alexandre CAMARA — Président Directeur Général de GLOBE TRANS; 7-
Monsieur Mamadou Cellou SOUARE — Fondateur de l'Université Nongo Conakry (UNC) ; 8-
Monsieur Balsa Dia Sy SAVANE — Membre du Conseil Exécutif de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée (CGE-GUI) ; 9-
Madame Zénab KABA — Présidente Directrice Générale de FISCAL YS CONSULTING

Art. 4. Il peut être demandé, au besoin, aux organes consultatifs ou tout autre service technique de l'administration concernée par la mise en oeuvre de ce cadre de concertation, de designer un point focal en considération de ses aspects techniques et spécifiques ou de dispositions légales et réglementaires particulières en vigueur.

Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Mai 2023
Louopou LAMAH
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes EntreJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 575 prises;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté A/2023/205/PM/CAB/SGG du 25 Janvier 2023, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement d'un Cadre de Concertation entre l'Etat et le Secteur Privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les lettres de désignation des structures représentées;
Informations du document

Informations

Date de signature8 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef de Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 71)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée