ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D'UN FONCTIONNAIRE
N° A/2023/1590/MTFP/DGFP/SPSigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. Monsieur Mohamed Lamine BAYO, Matricule 274642A, du Cadre Unique de l'Administration Générale, Corps des Administrateurs Civils, en service au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME, est mis en position de disponibilité de deux (02) ans, à compter du 1er Mars 2023 au 28 Février 2025.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ,
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°0487/MCIPME/CAB/DRH/2023 du 09 Mars
2023, transmettant le dossier ;;
Vu la demande de mise en disponibilité de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature4 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
Chargement des relations...