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PORTANT REINTEGRATION DE TROIS (03) FONCTION- NAIRES SUITE DETACHEMENT
N° A/2023/1589/MTFP/DGFP/DGCESigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : les Fonctionnaires désignés ci-après, de divers cadres Uniques et Corps, précédemment en position de dé- tachement auprès du Bureau d'appui à la Coopération avec l'Union Européenne, sont réintégrés dans les effectifs de la Fonction Publique et remis à la disposition du Ministère de l'Economie et des Finances, conformément au tableau ci-des- sous: N°Matricule Prénoms et NomSituation Administrative HiérGradeEchInd 1251077JYoussouf SOUMAHA201112044 2193252FAlpha Amadou DIALLOA205073402 3196250MMa.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Géné-
ral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021.
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la lettre n°004540/MAEIAGEE/SG/CAB/DRH du 11 Août
2022, transmettant des dossiers des intéressés ;;
Vu les nécessites de service et les postes budgétairement au-
torisés;
Informations du document
Informations
Date de signature4 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
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