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PORTANT RECTIFICATIF DE L'ARRETE A/2021/2637 MTFP/DGFP DU 23 NOVEMBRE 2021
N° A/2023/1582/MTFP/DGFP/DGCESigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Géné-
ral des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 Août 2022, Portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la lettre N°2839/MS/CAB/DRH du 16/09/2019, transmettant
JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 533
le dossier ;;
Vu les pièces justificatives;
Informations du document
Informations
Date de signature4 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de
Transition
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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