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PORTANT PROLONGATION DE MISE EN DISPONIBILITE D'UN (01) FONCTIONNAIRE
N° A/2023/1581/MTFP/DGFP/SPSigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Monsieur Mamadou DOUMBOUYA, Matricule 245350G, du Cadre Unique de l'Education Nationale, Corps des Professeurs, en service au Ministère de l'Enseignement Supérieur , de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, est mis en position de disponibilité de deux (02) ans, à compter du 1er Avril 2023 au 31 Mars 2025.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre
2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu l'Arrêté A/2022/677/MTFP/DNFP/5P du 12 Avril 2022, por-
tant mise en disponibilité de l'intéressé ;;
Vu la lettre N°0871/MESRSI/CAB/2023 du 11 Avril 2023, trans-
mettant le dossier ;;
Vu la demande de prolongation de mise en disponibilité de l'in-
téressé;
Informations du document
Informations
Date de signature4 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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