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PORTANT MISE EN DISPONIBILITE DE DEUX (2) FONC- TIONNAIRES
N° A/2023/1576/MTFP/DGFP/SPSigné le 4 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Les deux (02) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans les diffé- rents Départements Ministériels, sont mis en position de dispo- nibilité, confornement au tableau ci-dessous : N°MLEPRENOM -NOMPERIODESERVICE DEBUTFIN 01263075TSouleymane DIABY01/05/202330/04/2023MESRSI 02247388ABambo SYLLA01/05/202330/04/2023M.Transports.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu les lettres N°0845/MESRSI/CAB/2023 du 06 Avril 2023 et
N°0379/MT/CAB/DRH/2023 du 06 Avril 2023;;
Vu les demandes de mise en disponibilité des intéressés;
Informations du document
Informations
Date de signature4 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
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